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Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels France Université Numérique (ci-après « FUN ») fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site Internet www.fun-mooc.fr, (ci-après désigné par « site »). Tels qu’utilisés dans les présentes "Conditions générales d'Utilisation" et les suivantes « Politique de confidentialité » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent à France Université Numérique (FUN) et au site FUN.
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
Objet
FUN fournit une plateforme en ligne d’hébergement de MOOC (Massive Open Online Courses, en français « cours en ligne ouverts et massifs) créés par des établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche et les partenaires de FUN en France et dans le monde entier. En vous inscrivant à un cours en ligne sur le site, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition de FUN est de fournir un accès aux meilleures formations de l’enseignement supérieur et de ses partenaires, et ce, quelle que soit votre localisation géographique. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d'utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet de FUN, www.fun-mooc.fr.
FUN se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
FUN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L'utilisation du site est soumise à un accord explicite.
Règles de conduites de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). De manière générale, FUN vous rappelle que FUN ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
FUN rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
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- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
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- Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
- Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
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- D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
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En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTphobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
- des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
- de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste peut être complétée dans le respect des disposition légales et réglementaires actuelles.
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
- Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
- Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
- Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, FUN se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
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Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
FUN s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le site
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne hébergés par FUN
Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur le site. Ces conditions sont définies pour chaque cours et sont disponibles dans la page de présentation de chaque cours. Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur le site. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins privées et devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.
Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre des cours en ligne hébergés par FUN auxquels vous êtes inscrits
Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).
Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.
Utilisation des marques et des logos
Les marques et les logos associés, présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.
Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et FUN ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
Vous êtes seul responsable à l’égard de FUN et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
Responsabilité de FUN
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, FUN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
FUN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
FUN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
FUN se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où FUN aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, FUN ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.
FUN n’est pas responsable des contenus mis à disposition par les établissements dans les cours en ligne hébergés sur le site.
En aucun cas, la responsabilité de FUN ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par FUN.
Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises. Elles ont été rédigées en français et en anglais. Les deux versions sont équivalentes et adéquates. En cas de contradiction, la version française prévaut.
En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de FUN et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
Conditions générales pour la délivrance d’un badge sur la plateforme FUN MOOC
Pour certains cours, et à la demande de l’équipe pédagogique responsable du cours, FUN propose la délivrance d’open badges. Un open badge est délivré pour attester d’une connaissance, d’une compétence, d’un savoir-faire, d’un savoir-être, d’une participation ou d’une contribution. Il existe ainsi plusieurs types de badges : par exemple un badge qui récompense votre niveau de contribution à un forum de discussion ou encore un badge de réussite d’une ou plusieurs séquences d’un cours ou d’un cours complet.
D’un point de vue technique, un badge est représenté par une image numérique (disponible en format PDF, format WEB ou insertion dans un Open Badge Passport) qui contient des informations sur l’émetteur du badge (l’établissement, la plateforme), les critères d’attribution et la personne bénéficiaire.
Le badge contient les informations suivantes :
- Nom et prénom de la personne bénéficiaire du badge
- Nom de l’établissement qui émet le badge
- Critères d’attribution du badge
- Preuves justifiant de son attribution
- Objectifs pédagogiques du cours
- Toutes autres informations semblant pertinentes à l’équipe pédagogique conceptrice du cours en ligne.
L’équipe pédagogique du cours fixe les critères de délivrance des badges.
En fonction du type de badge, vous pouvez soit l’obtenir automatiquement, soit le demander en complétant un formulaire spécifique. Le système est précisé par l’équipe pédagogique du cours.
A minima, les badges délivrés sur la plateforme FUN MOOC sont endossés et reconnus par FUN et l’organisme concepteur du MOOC.
Pour la création et la délivrance des badges, vous reconnaissez avoir été informé :
- que FUN a recours aux services de la plateforme Open Badge Factory gérée par Open Badge Factory Oy, société basée en Finlande ;
- que vous acceptez que les informations suivantes vous concernant soient transmises et traitées par Open Badge Factory, exclusivement pour la création et la délivrance des badges :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- que les données recueillies par Open Badge Factory seront stockées sur des serveurs basés au sein de l’UE / EEE. Open Badge Factory s’engage à ne pas transférer de données à caractère personnel en dehors de l’UE / EEE et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel ;
Open Badge Factory vous transmettra directement par mail le badge ; un lien de partage vous permettra de le partager sur les réseaux sociaux.
Conditions générales de l’examen pour le certificat payant
Trois types d’examen sont possibles, au choix de l’équipe pédagogique du MOOC, permettant de délivrer un certificat :
- Examen en présentiel
- Soumission des travaux et corrections en différé
- Examen surveillé à distance par ProctorExam
Ces trois types d’examen sont payants.
Dans le cas A : examen en présentiel
L’équipe pédagogique du MOOC vous fixera un rendez-vous pour passer un examen en présentiel. Afin d’organiser cet examen, vous acceptez que les données suivantes soient transférées à l’établissement qui organise cette épreuve : Prénom, Nom, Nom d'utilisateur FUN, Adresse courriel.
Ces données sont transférées pour organiser l’examen et établir des statistiques de fréquentation des examens. Les données ne seront pas conservées plus de 3 ans et seront détruites à l’issue de cette durée.
Dans le cas B : Soumission des travaux et corrections en différé
L’équipe pédagogique du MOOC vous donnera un ou plusieurs travaux à réaliser puis à leur rendre. Ces travaux sont susceptibles d’être déposés dans un espace informatique extérieur à FUN-MOOC.
Afin d’organiser cet examen, vous acceptez que les données suivantes soient transférées à l’établissement qui organise cette épreuve : Prénom, Nom, Nom d'utilisateur FUN, Adresse courriel.
Ces données sont transférées pour organiser l’examen et établir des statistiques de fréquentation des examens. Les données ne seront pas conservées plus de 3 ans et seront détruites à l’issue de cette durée.
Dans le cas C : Examen surveillé à distance par ProctorExam
En participant à la surveillance à distance de votre examen vous reconnaissez avoir été informé :
- que la surveillance est effectuée par la société ProctorExam, société basée à Amsterdam, avec laquelle FUN a signé un contrat de service ;
- que vous acceptez que les informations suivantes soient traitées par la société ProctorExam, : identité et coordonnées électroniques.
- que la société ProctorExam vous demandera d'installer une extension sur votre navigateur ;
- que la société ProctorExam procédera à un contrôle de votre identité ainsi qu'à une vérification de l'environnement de travail dans lequel se trouve votre ordinateur ;
- que les données recueillies seront stockées par la société ProctorExam sur des serveurs basés en Allemagne. Dans le cadre du contrat de service signé avec FUN, la société ProctorExam s'est engagée à la mise à en œuvre de mesures techniques et organisationnelles assurant la protection des données personnelles.
Charte utilisateurs
En vous inscrivant sur le site, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition de FUN est de fournir un accès aux meilleures formations de l’enseignement supérieur et ce, quelle que soit votre localisation géographique.
Recommandations aux utilisateurs
Sauf indication contraire de l'enseignant du cours, vous êtes encouragés à :
- Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques ;
- Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition ;
- Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires ;
- Vous assurer que le nom complet est celui que vous souhaitez faire figurer sur vos badges et certificats* ;
- S'assurer que votre nom d'utilisateur est choisi avec soin car il n'est pas modifiable - comme il sera visible des autres participants, il recommandé qu'il ne reflète pas votre vrai nom.
Engagements des utilisateurs
En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :
- Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
- Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
- Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation finale des étudiants ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation attachée à chaque cours en ligne sur le site (cf. conditions d’utilisation précisées sur la page de présentation / inscription de chaque cours) ;
- Donner accès à l’équipe enseignante à vos données collectées sur le site pour les besoins du cours suivi.
- A noter: une fois les badges et/ou certifications éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom complet sur ce document.
Traitement des données personnelles
La protection de vos données à caractère personnel (toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur, comme votre nom, vos coordonnées, …) est une priorité de FUN. Nous prenons donc toutes précautions utiles pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’y ait accès.
En synthèse :
Nous n’utilisons vos données que pour l’unique fonctionnement de la plateforme et n’avons aucune stratégie visant à réutiliser vos données ou à en faire un commerce quelconque : ainsi, nous ne vendons en aucun cas les données de nos apprenants, et ne les mettons jamais à disposition de tiers hormis nos prestataires (sauf le cas échéant aux autorités ou aux établissements produisant les MOOC -qui n’ont pas le droit de les réutiliser sans votre accord pour d’autres finalités-). Sans activité de votre part, nous supprimons vos données identifiantes après 5 ans.
Dans le cadre de nos missions, parmi lesquelles la contribution à l’expérimentation et l’étude des pratiques pédagogiques, nous pouvons également donner accès à des chercheurs à certaines données d’usage de la plateforme : dans ce cas, celles-ci sont pseudonymisées.
En détail :
En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être traitées dans les conditions suivantes :
- le responsable du traitement des données à caractère personnel est le GIP France Université Numérique (FUN) (61 bis, rue de la Glacière, 75013 PARIS), représenté par son Directeur, M. Ollivier Haemmerlé ;
- le délégué à la protection des données (DPO) du GIP peut être contacté à cette même adresse ou via le formulaire de contact ;
- en cas de cohorte académique, le co-responsable du traitement de données est l’organisme pour lequel le cours est instancié, dès lors qu’il concourt à déterminer les finalités et moyens du traitement. Un accord a été conclu entre FUN et cet organisme, qui précise les responsabilités de chacun (FUN étant responsable du fonctionnement de la plateforme et du choix de prestataires, l’organisme de l’usage des services);
- les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- données identifiantes (a minima nom d’utilisateur, nom complet, adresse électronique) ;
- données d’usage, qui concernent votre usage des services du site : il s’agit de données brutes (adresse IP, système d’exploitation, activité sur le site,…), correspondant à votre utilisation des fonctionnalités du site (par ex. modes d’apprentissage des apprenants, ordre des pages visitées, contrôle de l’interface utilisateur,…).
- La collecte des données est réalisée afin :
- de permettre l’accès et l’inscription aux cours diffusés sur le site, et vous adresser des informations sur l’activité de la plateforme (mises à jour sur les cours en ligne offerts par www.fun-mooc.fr ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site);
- de permettre le suivi des cours, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance de badges et/ou de certificats ;
- d’effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques, après pseudoymisation, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
- d’inscrire le cours dans le cadre d’une formation plus large délivrée par l’établissement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- de façon accessoire, les données d’usage peuvent être utilisées :
- pour permettre aux établissements de proposer, administrer et améliorer leurs cours ;
- pour suivre la fréquentation, la progression et l'achèvement d'un cours en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
- pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement, maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.
- pseudonymisées, elles peuvent être utilisées :
- pour aider à l’amélioration de l'offre de www.fun-mooc.fr de manière globale, personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de www.fun-mooc.fr dans la communauté éducative internationale ;
- pour publier des informations, toujours pseudonymisées, recueillies sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des apprenants.
- les destinataires des données identifiantes sont FUN, ainsi que, pour les seules données nécessaires à leur activité, ses sous-traitants (pour l’hébergement, le support utilisateur et la délivrance de badges notamment) dont l’activité est encadrée par des contrats, et les établissements producteurs des cours (membres habilités des équipes pédagogiques, responsable de la formation, représentants officiels des établissements porteurs des cours, et acteurs de l'exploitation des données, pour accélérer la transformation numérique des formations initiales). Notez, accessoirement, que votre propre activité est susceptible de transmettre des données à d’autres apprenants, si vous partagez par exemple des informations personnelles dans le cadre d’un cours.
- ainsi, lorsque vous suivez un MOOC dont l’établissement porteur est situé dans un pays non-adéquat (par ex. Maroc, Tunisie et Liban), et en l’absence de décision d’adéquation, un traitement de vos données peut y être réalisé ; des clauses contractuelles de la Commission européenne, dont vous pouvez obtenir copie, sont signées avec lesdits établissements.
- vos données sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à l’issue de votre dernière activité sur le site, puis seront anonymisées. En cas de surveillance d’examen à distance, les données transmises au sous-traitant sont conservées pour une durée de six semaines (pour les enregistrements vidéo, photo et audio) à un an pour les données d’identification et coordonnées, avant destruction.
- vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données en nous contactant. Vous avez également le droit de nous demander l’accès à vos données, leur rectification ou effacement, ainsi qu’une limitation de ces données, ou leur portabilité. Vous avez le droit de définir des directives particulières quant à la conservation, l’effacement, et la communication de vos données après votre décès. Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.
Utilisations de Cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.
Mentions légales
Tous les cours présents sur le site sont conçus par des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs d’établissements d’enseignement supérieur, d’organismes de recherche ou par des experts des établissements ou organismes partenaires.
Le catalogue des cours disponibles s’enrichira continuellement pour proposer une variété de formations répondant aux besoins de tous les publics.
Éditeur du site
Contact: communication@fun-mooc.fr
Directeur de la publication
Hébergement
Gestionnaire des statistiques
AT Internet
Crédits
Le site FUN utilise la technologie Open edX.
Le projet est sous la license AGPL , et est visible à l’adresse suivante : https://github.com/openfun
Entrée en vigueur : 28 octobre 2013
Dernière mise à jour : 6 novembre 2023