Charte de l'utilisateur
1. Respectons vos droits !
Pour bénéficier d’une version du MOOC permettant un parcours personnalisé, vous êtes redirigé vers une plateforme hébergée et administrée par l’établissement qui propose ce MOOC, à savoir l’université de Namur.
Quel impact sur le traitement de vos données personnelles ?
Les données que vous avez fournies pour vous identifier comme apprenant ou accompagnateur sur le site www.fun-mooc.fr ainsi que les données personnelles liées à l’utilisation de la plateforme de l’Université de Namur seront traitées par l’université de Namur uniquement dans le but de vous permettre de bénéficier du cours en ligne d’une façon optimale (voir point 2).
Quel impact sur les conditions d’utilisation ?
Les principes de la charte de l’utilisateur que vous avez acceptée lors de votre inscription sur www.fun-mooc.fr restent d’application tout comme les règles issues des conditions d’utilisation, mais c’est l’université de Namur qui peut être amenée à prendre des mesures pour les faire respecter, en tenant compte des règles du droit belge lorsque celui-ci s’applique en raison de la localisation de l’hébergement (voir point 3).
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces deux impacts précédemment cités, pas de problème. Vous pouvez évidemment continuer à suivre ce MOOC, mais nous vous invitons à ne pas réaliser les différentes activités, ou bien à les réaliser localement.
2. Protection des données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel
Le fonctionnement du MOOC (cours en ligne) implique nécessairement que des traitements de données à caractère personnel soient réalisés sur les données des utilisateurs. Il est en effet question de « traitement de données à caractère personnel » lorsque des opérations techniques sont réalisées sur des données relatives à des personnes physiques. Tel est le cas lorsque des données concernant les utilisateurs sont stockées, mises en ligne ou encore consultées.
L’entité responsable
L’entité juridique responsable du traitement de vos données personnelles liées à votre parcours personnalisé est l’université de Namur (Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur, Belgique). Cette dernière a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante dpo@unamur.be.
Les données concernées
Les données traitées relèvent de catégories suivantes :
- Adresse e-mail fournie à Fun-MOOC (donnée fournie par l’utilisateur lors de son inscription sur www.fun-mooc.fr)
- Données d’utilisation de la plateforme UNamur (logs de la plateforme liés à l'adresse e-mail)
- Données d’enseignement et pédagogiques (réponses aux tests et exercices, publications de l'utilisateur, résultats des tests et exercices)
Les finalités des traitements de données
Ces données sont traitées afin de permettre le suivi du MOOC, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance d’attestations et/ou de certificat au terme de l’apprentissage.
Elles sont également utilisées pour :
- permettre à l’université de Namur d’évaluer et améliorer le cours ;
- suivre la fréquentation, la progression et l'achèvement du cours en ligne ainsi que pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
- pour détecter des violations de règles d’utilisation ainsi que pour maintenir et améliorer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Destinataires des données des utilisateurs
S’agissant d’une plateforme d’échanges, l’accessibilité des données varie selon le mode de communication ou de publication choisi et l’intervention ou non d’un accompagnateur.
Sauf hypothèse de publications par l’apprenant de données sur un espace de communication accessible à une communauté d’utilisateurs, les données des apprenants ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe enseignante qui gère ce MOOC. Les données des utilisateurs sont également accessibles à l’équipe technique pour les besoins de gestion, pour des interventions techniques et pour le contrôle du respect des règles d'utilisation.
Fondement juridique
L’entité juridique responsable des traitements des données effectuées sur la plateforme par des membres de son personnel est l’asbl Université de Namur dont le siège social est établi rue de Bruxelles, 61 à 5000 Namur.
Les traitements liés à la mise à disposition de ce MOOC se fondent :
- sur l’intérêt légitime de l’Université de pouvoir exécuter le contrat conclu initialement entre GIP FUN-MOOC et l’utilisateur en proposant une option personnalisée,
- sur son intérêt légitime à assurer la sécurité et la performance technique de la plateforme sur laquelle est hébergé le MOOC.
Y a-t-il un profilage réalisé dans le cadre des traitements de données ?
Il n'y a pas de profilage réalisé dans le cadre des traitements de données (profilage = toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique). Les données seront uniquement traitées de manière anonyme et non selon les personnes physiques.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données brutes des utilisateurs sont supprimées un an après la fin de l’apprentissage. Certaines statistiques liées à ces données anonymes seront toutefois conservées lorsqu'elles ont trait à certaines publications ou recherches, uniquement à des fins pédagogiques et scientifiques.
Droits des personnes concernées par un traitement de données
Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/vie-privee. Elles disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de leurs données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur est prié de contacter le délégué à la protection des données via l'adresse électronique "dpo@unamur.be".
Sécurité et confidentialité
L’université de Namur veille à ce que toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables soient prises afin de préserver les informations traitées contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisée, perte et altération de données. La plateforme est hébergée de façon sécurisée sur le territoire de l’Union européenne.
3. Conditions d'utilisation
Les règles de conduite et celles relatives à l’utilisation du contenu du cours, des logos et marques, des contenus diffusés par l’utilisateur que vous avez acceptées lors de votre inscription restent d’application lorsque, après avoir été redirigé vers la plateforme hébergée par l’université de Namur, vous interagissez sur celle-ci.
L’université de Namur se réserve le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme du cours qu’elle héberge.
Les principes suivants acceptés lors de votre inscription sont également applicables :
- Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
- Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
- Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation finale des apprenants ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation attachée à ce cours en ligne sur le site (cf. conditions d’utilisation précisées sur la page de présentation/inscription de ce cours) ;
- Donner accès à l’équipe enseignante à vos données collectées sur le site pour les besoins du cours suivi.
Tribunal compétent
En cas de litige impliquant uniquement l’Université de Namur et l’utilisateur :
- l’utilisateur peut porter le litige devant le Tribunal compétent du siège social de l’université de Namur ;
- l’université de Namur peut porter le litige devant le Tribunal du domicile de l’utilisateur si ce dernier se situe sur le territoire belge. Si tel n’est pas le cas, le Tribunal compétent est celui désigné dans les conditions d’utilisation de www.fun-mooc.fr.
