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Conditions Générales d’Utilisation du forum de discussions de ce MOOC

Le forum de ce MOOC est hébergé et géré par Inria.

Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Inria met à la disposition de ses utilisateurs le forum du MOOC (ci-après désigné « forum »), et les services associés et ; d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au forum et utilise ses services.

Toute connexion au forum est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au forum à l’adresse URL suivante https://mooc-forums.inria.fr/moociot/ ou via la plateforme FUN implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Votre compte sur le forum du MOOC

En acceptant la création d’un compte sur le forum, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte. Vous devez informer immédiatement Inria de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sûreté. Inria ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

2. Responsabilité des contributeurs

Si vous soumettez du contenu, des lien, etc. sur le forum, ou que vous rendez (ou permettez à un tiers de rendre) du contenu disponible grâce aux moyens du forum (n’importe quel type de contenu), vous êtes entièrement responsable dudit contenu, et de tout dommage résultant de ce contenu. Ceci est valable que le contenu en question soit de type texte, image, audio ou logiciel… En rendant ce contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

• le téléchargement, la copie et l’utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou les secrets commerciaux, d’un tiers ;
• si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur ce que vous créez, vous devez soit (i) avoir reçu la permission de votre employeur pour poster ou rendre disponible le contenu (y compris, mais non limité, à tout logiciel), ou (ii) avoir obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits ou au contenu ;
• vous vous êtes entièrement conformé aux licences tierces relatives au contenu, et que vous avez fait toutes les choses nécessaires pour vous conformer aux termes des conditions d’utilisateurs finaux ;
• le contenu ne contient pas ou n’installe pas de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur ;
• le contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement ou par une machine, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désiré, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou stimuler les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou des actes à caractères illégaux (par exemple phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du contenu (comme l’usurpation d’identité) ;
• le contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n’incite pas à la violence, et ne viole pas la vie privée ou les droits d’un tiers ;
• votre contenu ne contient pas de publicité vers des messages électroniques indésirables tels que des spams, groupes de discussion, listes de courriel, blogs et sites web ou toute méthode de promotion similaire ;
• votre contenu n’est pas nommé d’une manière à induire en erreur vos lecteurs en leur faisant penser que vous êtes une autre personne ou autre société;
• vous avez, dans le cas de contenu qui inclut du code informatique, classé avec précision et/ou décrit le type, la nature, les usages et les effets de ce code, qu’Inria le demande ou non.

3. Licence des contenus des utilisateurs du forum

Les contributions des utilisateurs sont sous Licence Creative Commons BY-NC-ND : l’utilisateur doit mentionner le nom de l’auteur, il peut exploiter l’œuvre sauf dans un contexte commercial et il ne peut apporter de modifications à l’œuvre originale.

Sans limiter aucune de ces déclarations ou garanties, Inria a le droit (bien que pas l’obligation) de, à sa seule discrétion, (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, de l’avis raisonnable d’Inria, contrevient à sa politique ou est nuisible, ou inacceptable, ou (ii) de résilier ou de refuser l’accès au forum et l’utilisation de ce site à un individu ou une entité pour une raison quelconque, à la seule discrétion d’Inria.

4. Responsabilité des utilisateurs du forum

Inria n’a pas révisé et ne peut examiner tout le contenu, y compris les logiciels, posté sur le forum, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce contenu. Même si Inria administre le forum, cela n’implique pas qu’il approuve le contenu diffusé, ou qu’il croit que ce contenu est précis, utile ou non nuisible. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soient protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs .

Le forum peut contenir du contenu qui est offensant, indécent , ou autrement répréhensible , ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, erreurs typographiques et d’autres erreurs. Le forum peut également contenir du matériel qui viole la vie privée ou les droits de publicité, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont soumis à des termes et conditions supplémentaires, déclarés ou non déclarés. Inria décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation par les utilisateurs du forum, ou de tout téléchargement par les utilisateurs du contenu posté ici.

5. Contenus publiés sur d’autres sites

Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu, y compris les logiciels, mis à disposition par des sites et des pages Web vers lesquels le forum pointe et qui pointent vers le forum, Inria n’a pas le contrôle sur ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En vous connectant à un site “non inria.fr”, Inria n’est plus responsable de la page ou du site web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soyez protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Inria décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des sites et des pages web « non inria.fr ».

6. Violation du droit d’auteur

Inria demandant aux utilisateurs du forum de respecter les droits de propriété intellectuelle, Inria respectera les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que le contenu situé sur le forum constitue une violation de vos droits d’auteur, vous êtes invité à en informer Inria. Inria répondra à toutes les notifications, y compris celles demandant de supprimer du contenu ou de désactiver tous les liens vers un contenu illégal. Inria mettra fin à l’accès et à l’utilisation du forum par un utilisateur s’il est déterminé que l’utilisateur a commis des violations répétées du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’Inria ou de tiers.

7. Modification des conditions d’utilisation

Inria se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation. Si tel était le cas, Inria en informerait les utilisateurs du forum.

8. Résiliation

Inria peut mettre fin à votre accès au forum à n’importe quel moment, avec ou sans raison. De votre côté, vous pouvez supprimer votre compte et arrêter d’utiliser le forum.

9. Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site web sera en stricte conformité avec la Politique de Confidentialité et la Charte du forum du Forum du MOOC, avec le présent accord et avec tous lois et règlements applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois ou réglementations locales dans votre pays, état, ville, ou une autre zone gouvernementale, en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel ce site réside ou le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du site ne sera pas de contrefaire ou détourner les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou toute réclamation, vous pouvez contacter les administrateurs du forum en message privé.

Inria peut aussi vous contacter à propos de ces conditions d’utilisation en utilisant l’adresse mail utilisée pour créer votre compte ou en postant un message sur le forum.

Ce document est soumis à la licence creative commons CC-BY-SA. Il a été mis à jour le 12 mars 2019.

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English version

General Terms of Use of the MOOC discussion forum

The MOOC forum is an external tool to the FUN platform hosted and managed by Inria.

The purpose of this text is to define the terms and conditions under which, on the one hand, Inria makes available to its users the forum of the MOOC (hereinafter referred to as “forum”), and the associated services and, on the other hand, the way in which the user accesses the forum and uses its services.

Any connection to the forum is subject to compliance with these conditions.

For the user, simple access to the forum at the following URL address https://mooc-forums.inria.fr/moociot/ or via the FUN platform implies acceptance of all the conditions described below.

1. Your account on the MOOC forum

By accepting the creation of an account on the forum, you are responsible for maintaining the security of your account and you are fully responsible for all activities that occur with your account. You must immediately notify Inria of any unauthorized use of your account or any other breach of security. Inria shall not be liable for any acts or omissions on your part, including any damages of any kind incurred as a result of such acts or omissions.

2. Liability of contributors

If you submit content, links, etc. to the forum, or make (or allow a third party to make) content available through the forum means (any type of content), you are entirely responsible for such content, and for any damage resulting from such content. This applies whether the content in question is text, image, audio or software… By making this content available, you represent and warrant that :

• the downloading, copying and use of the content does not infringe the proprietary rights, including, but not limited to, the copyrights, patents, trademarks or trade secrets, of any third party;
• if your employer has intellectual property rights in what you create, you must either (i) have received permission from your employer to post or make available the content (including, but not limited to, any software), or (ii) have obtained a waiver from your employer of all rights or content;
• you have fully complied with third-party licenses for the content, and have done all necessary things to comply with the terms of the end-user terms and conditions;
• the content does not contain or install viruses, worms, malware, Trojan horses or any other harmful or destructive content;
• the content is not spam, is not generated randomly or by machine, and does not contain unethical or unwanted commercial content, designed to generate traffic to third party sites or stimulate search engine rankings of third party sites, or acts of an illegal nature (e.g. phishing) or mislead recipients as to the source of the content (such as identity theft);
• the content is not pornographic, does not contain threats or incite violence, and does not violate the privacy or rights of a third party;
• your content does not contain advertising to unwanted electronic messages such as spam, newsgroups, email lists, blogs and websites or any similar promotional methods;
• your content is not named in a way that misleads your readers into thinking that you are another person or company;
• you have, in the case of content that includes computer code, accurately classified and/or described the type, nature, uses and effects of that code, whether or not Inria requests it.

3. Licensing of forum user content

User contributions are under Creative Commons BY-NC-ND License: the user must mention the author’s name, he may exploit the work except in a commercial context and he may not make any modifications to the original work.
Without limiting any of these representations or warranties, Inria has the right (although not the obligation) in its sole discretion to (i) refuse or remove any content that, in Inria’s reasonable opinion, contravenes its policy or is harmful, or unacceptable, or (ii) terminate or refuse access to the forum and use of this site to an individual or entity for any reason, at Inria’s sole discretion.

4. Responsibility of forum users

Inria has not reviewed and cannot review all content, including software, posted on the forum, and therefore cannot be held responsible for the content, use or effects of such content. Even if Inria administers the forum, this does not imply that it approves the content posted, or that it believes that the content is accurate, useful or not harmful. You are responsible for taking the necessary precautions to ensure that you and your computer systems are protected against viruses, worms, Trojan horses and other harmful or destructive content.

The forum may contain content that is offensive, indecent, or otherwise objectionable, as well as content containing technical inaccuracies, typographical errors and other errors. The forum may also contain material that violates the privacy or publicity rights, or infringes the intellectual property and other proprietary rights of third parties, or the downloading, copying or use of which is subject to additional terms and conditions, declared or not declared. Inria declines all responsibility for any damage resulting from the use by users of the forum, or from any download by users of the content posted here.

5. Content published on other sites

We have not examined, and cannot examine, all content, including software, made available by websites and web pages to which the forum links and which link to the forum, Inria does not have control over these websites and is not responsible for their content or use. By connecting to a “non inria.fr” site, Inria is no longer responsible for the page or website. You are responsible for taking the necessary precautions to ensure that you and your computer systems are protected from viruses, worms, Trojan horses and other harmful or destructive content. Inria declines all responsibility for any damage resulting from your use of the “non inria.fr” websites and web pages.

6. Copyright infringement

Inria requires forum users to respect intellectual property rights, Inria will respect intellectual property rights. If you believe that the content on the forum constitutes copyright infringement, you are invited to inform Inria. Inria will respond to all notifications, including those requesting to delete content or disable all links to illegal content. Inria will terminate access and use of the forum by a user if it is determined that the user has repeatedly infringed the copyright or other intellectual property rights of Inria or third parties.

7. Modification of the terms of use

Inria reserves the right to modify these terms of use. If this were the case, Inria would inform the users of the forum.

8. Termination of contract

Inria may terminate your access to the forum at any time, with or without cause. On your side, you can delete your account and stop using the forum.

9. General representation and warranty

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Contact Information

For any questions regarding these terms of use or complaints, you can contact the forum administrators by private message.

Inria may also contact you about these terms of use by using the email address used to create your account or by posting a message on the forum.

This document is subject to the creative license commons CC-BY-SA. It was updated on 12 March 2019.

Originally adapted from the WordPress Terms of Use.